Infolettre #17 : Rapport "Communs et collectivités", Séminaire Communs et ESS, dernières actus et publications
Edito :
Qu'est-ce qui compte,
qu'est-ce qui a de la valeur ?
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapNombreux sont les acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) à constater l’incapacité des indicateurs de gestion « classiques », principalement financiers, à rendre compte de leur objet social, de leur activité réelle.
Cette problématique n’est pas propre à l’ESS : le choix du statut d’entreprise à mission, depuis 2019, par des entreprises du secteur marchand a pu révéler çà et là des contradictions entre un objet social étendu aux préoccupations sociales et environnementales et la rentabilité attendue par les représentants du capital financier.
Ces tensions autour de l‘élaboration d’un modèle économique alternatif témoignent d’une difficulté à subordonner le critère économique aux critères sociaux et environnementaux, à s’émanciper du modèle dominant dans lequel l’économie est « désencastrée ».
Il s’agit donc d’élaborer, puis de mettre en œuvre, dans un environnement il est vrai peu préparé à cette (r)évolution, un cadre de gestion (décision, pilotage) et d’évaluation des résultats qui soit cohérent avec l’objet social, les missions de l’organisation.
Ces travaux sur le cadre de gestion conduisent à une réflexion sur la manière de compter ce qui compte vraiment, à une analyse critique du modèle comptable actuel car la comptabilité, qui est au fondement de toute décision de gestion, n’est pas neutre. Elle est porteuse d’une certaine vision du monde dans laquelle l’humain et la nature n’ont pas la place qui leur revient.
C’est donc le modèle comptable qu’il convient de revoir. C’est l’objectif poursuivi par le modèle CARE (Comprehensive Accounting in Respect of Ecology) que de procéder à une extension du champ d’application du de la comptabilité : les capitaux humains et naturels sont inscrits dans les comptes de l’organisation au même titre que le capital financier, comme des dettes à rembourser.
Le groupe « Communs et comptabilité », qui rassemble actuellement une douzaine d’organisations de l’ESS, s’est fixé trois objectifs :
− réaliser des actions de sensibilisation à la nécessité de changer de modèle comptable (webinaire rassemblant plusieurs organisations comme celui qui a eu lieu le 3 mai 2022 ici, action spécifique à une organisation),
− expérimenter la mise en œuvre de CARE. Plusieurs expérimentations sont en cours parmi lesquelles trois organisations ont choisi de commencer, avec l’appui d’un psycho-sociologue du travail, par la définition des actions de préservation relatives aux capitaux humains : une école du réseau des Ecoles de TRansition Ecologique, deux entreprises à but d’emploi de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée) ,
− capitaliser à partir des ces expérimentations en relation avec le Cercle des comptables environnementaux et sociaux.
Pour développer les actions correspondant à ces objectifs, et grâce à un financement de la Fondation de France, La Coop des Communs est heureuse d’accueillir, depuis le 1er mars, Pauline Langlois en tant que chargée de projet dont une des missions sera notamment d’accompagner les expérimentations.
Pour le groupe « Communs et comptabilité »
Daniel Le Guillouibus leo.
Vie de l'association
La campagne d’adhésion 2023 est toujours ouverte !
La manifestation d’intérêt que représente l’adhésion compte, pour donner du cœur à l’action collective et pour conforter nos demandes de soutiens extérieurs. Elle marque de votre côté la reconnaissance de la communauté, la matrice du commun, qu’il faut alimenter.
Pour (ré) adhérer à La Coop des Communs, rendez-vous sur sur HelloAsso.
Prochaine AG :
le 26 avril de 10h à 13h
Elle aura lieu en format hybride. Vous pouvez contacter Vera Vidal si vous souhaitez y assister.
Enquête usages et besoins
des outils de communication de La Coop des Communs
Nous souhaiterions en savoir plus sur les usages et besoins concernant les outils de communication de La Coop des Communs.
Marilyne Barisic et Vera Vidal ont élaboré un court questionnaire à cet effet à remplir ici.
Merci d’avance de prendre un peu de temps pour nous aider à améliorer nos outils et à mieux répondre à vos attentes !
Nos groupes de travail en action
Cahier de recherche et rapport
Une approche par les communs, avec les collectivités locales, pour une transition écologique et solidaire
Le cahier de recherche et le rapport intitulés « Une approche par les communs, avec les collectivités locales, pour une transition écologique et solidaire » sont la conclusion d’un travail de 18 mois (mai 2021-décembre 2022) mené par La Coop des Communs, avec le soutien de l’institut Caisse des Dépôts la Recherche, sur les relations entre les communs et les collectivités locales.
Les enseignements que nous en tirons portent sur :
- les définitions données ;
- les objectifs poursuivis et les méthodes retenues ;
- le rôle des individus et la posture des institutions, les interactions entre les deux ;
- les outils juridiques, financiers et de gestion mobilisés.
Ce travail porte sur l’analyse de sept initiatives, étudiées en tant que repères cités soit « dans le monde des communs » soit par des participants à l’étude. S’il ne s’agit pas d’un échantillon représentatif d’une population, l’étude a néanmoins engagé de nombreux acteurs, praticiens et chercheurs, impliqués dans des relations entre communs et collectivités locales. Elle a permis de dégager des paliers de complexité, entre des voies opérationnelles et des pistes qui nécessitent un approfondissement, sans prétendre donner une vue exhaustive de l’existant. Ses résultats, provenant d’un large spectre appréhendé dans un temps modeste, sont exploratoires.
Lire le rapport
Lire les annexes
Lire le cahier de recherche : bientôt disponible
Arrivée de Pauline Langlois comme chargée de projet Compta CARE
Après des études de droit européen et international des Droits humains (initialement appelés « Droits de l’Homme ») accompagnées de premières expériences associatives d’accompagnement juridique de personnes «étrangères » ou demandeur·euses d’asile, et suite à un bref passage de collaboration à l’Assemblée nationale, Pauline s’est orientée vers la gestion des dynamiques organisationnelles et plus particulièrement la gestion de projets au sein d’une entreprise capitaliste classique. Puis, ses engagements militants l’ont conduite à retrouver des formes d’organisation collectives sociales au sein du monde coopératif, d’abord comme cofondatrice d’une fédération internationale de coopératives de livraison, CoopCycle, puis comme Directrice générale déléguée en charge des équipes opérationnelles d’une coopérative -alors- Belgo -Française de travailleur·euses, SmartCoop, et enfin comme membre de diverses instances de réflexion et d’appui à la coopération.
Elle expérimente également diverses formes de gouvernance partagée dans le cadre d’organisations associatives féministes, de groupes de réflexions et perspectives économiques ou d’expérimentations autour des communs. Elle a fondé Faire Collectif fin 2022 pour accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire dans leur fonctionnement collectif.
Nos évènements
« Faire des tiers-lieux des communs de proximité »
le 5 avril 2023 à Césure
« Les tiers-lieux s’avancent partout comme une riche promesse, une forme d’auto-saisine des citoyens qui veulent reprendre leur destin en main. Ce sont des communautés qui ont « fait tiers-lieu » depuis des années, avec succès, avant que leur potentiel retiennent toute l’attention de collectivités locales, des politiques publiques, mais aussi des marchands. Dès lors, des problèmes économiques, d’organisation et humains surgissent, qui peuvent mettre en péril cette dynamique d’utilité sociale au service de l’intérêt général….
.. Appuyons nous sur la richesse de toutes les expériences existantes pour faire des tiers lieux des communs de proximité et retrouvons-nous le 5 avril pour en discuter ».
La Coop des Communs s’associe plus que volontiers aux réseaux qui lancent cette initiative.
Lancement séminaire Communs et ESS
La Coop des Communs lance un séminaire mensuel sur les relations entre les communs et l’économie sociale et solidaire, question au cœur de son projet. Nous allons le rôder avec trois premières séances, à l’heure du déjeuner :
- Jeudi 27 avril 12h-14h : « Associations et communs : quelle évolution des modes de financement ? » avec Nicole Alix, présidente de La Coop des Communs et Jean-Baptiste Jobard, coordinateur du Collectif des associations citoyennes
- Mercredi 24 mai 12h-14h : « Communs numérique et structures de l’ESS », avec Vincent Bachelet, Juriste. Consultant, doctorant et militant des communs numériques et Marcel Hipszman, ancien délégué adjoint à l’Economie sociale
- Vendredi 16 juin 12h-14h : « Communs, ESS et anthropocène », avec Justine Loizeau, doctorante en sciences de gestion à l’université Paris Dauphine et Jean-François Draperi, sociologue, ancien rédacteur en chef de la RECMA et directeur du CESTES du CNAM
Revue d’actualités
Pour commencer, les dernières actus relayées par 
Libertés associatives et contrat d’engagement républicain
Sur la liste ess-communs, nous diffusons régulièrement les informations alarmantes sur le sujet,notamment en relayant le Collectif des associations citoyennes.
Libertés associatives et contrat d’engagement républicain : sur la liste ess-communs, nous diffusons régulièrement les informations alarmantes sur le sujet,notamment en relayant le Collectif des associations citoyennes.
Depuis un an, toute association ou fondation souhaitant bénéficier de subventions publiques doit souscrire un contrat d’engagement républicain.
Aux termes de ce contrat, imposé par la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et défini par le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021, les associations s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République et à s’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.
L’analyse des cas d’associations mises en cause pour « non-respect du contrat d’engagement républicain » interroge et alerte fortement le monde associatif, en particulier sur 2 points :
- annoncé comme un outil de lutte contre le séparatisme, le contrat d’engagement républicain est de plus en plus utilisé pour limiter la liberté d’expression et d’interpellation d’associations et leur capacité à faire vivre le débat
- soumis à interprétations, ce texte crée une insécurité juridique et financière forte pour les associations et pour leurs partenaires, à commencer par les collectivités
Nos amis et partenaires
RIODD
Les vidéos des sessions plénières du congrès RIODD – USPN 2023 « Communs, Communautés, Territoires : quelles voies pour les transitions « sont en ligne sur la chaine YouTube de l’USPN.
La playlist est accessible au lien suivant : 17ème congrès RIODD « Communs, communautés, territoires » » – YouTube
Liens des vidéos :
1. L’intérêt général au prisme des communs : pour quelles transitions ? L’intérêt général au prisme des communs – YouTube
2. Échelles et gouvernance des communs : Echelles et gouvernance des communs – YouTube
3. Les comptabilités environnementales : Les comptabilités environnementales – YouTube
4. Communs numériques et transition écologique : Communs numériques et transition écologique – YouTube
Bon visionnage !
Séminaire Encommuns
La prochaine séance du séminaire EnCommuns « Communs, communautés et intérêt général » qui aura lieu le mercredi 19 avril de 14h à 17h sur le thème : Santé publique, pandémie, pénurie : que peuvent les communs ?
Est proposée cette fois une séance en hybride pour celles et ceux qui seraient dans l’impossibilité de se déplacer. Le lien de connexion vous sera transmis ultérieurement.
Pour accéder au séminaire in situ :
Campus Condorcet
Bâtiment de recherche Sud – Salle : 4.023
8, cours des Humanités – 93 322 Aubervilliers
Métro : ligne 12, arrêt Front Populaire, sortie n° 2
Dialogues de la Recma : Nouvelle date !
NOUVELLE date pour les Dialogues de la Recma avec Thomas Lamarche, Robert Boyer et Ximena Gonzalez Broquen !
LE 20 avril à partir de 17h30 au Crédit Coopératif et en ligne.
Inscription gratuite mais obligatoire sur : recmadialogues@gmail.com
Productions de notre communauté
Publication de la thèse de Jimmy Meermans
Jimmy Meersman, animateur du groupe Agriculture et membre du Comité de pilotage du groupe « Communs et collectivités locales », est l’auteur d’une thèse de droit public, intitulée « Contribution à une théorie juridique des biens communs » et réalisée sous la direction de la Professeure Catherine Mamontoff.
La thèse a été présentée et soutenue le 9 décembre 2022, à la Faculté de droit et science politique de l’Université Côte d’Azur.
La thèse de Jimmy Meersman est la première en droit public à porter sur les biens communs, lesquels ne sont pas encore directement saisis par le droit. Ces derniers constituent une catégorie juridique – en devenir – où les modalités d’accès apparaissent plus décisives que les modalités d’appropriation.
En savoir plus
Hervé Defalvard publie « La société du commun – Pour une écologie politique et culturelle des territoires » chez les éditions de l’Atelier et y mentionne La Coop des Communs.
Comment sortir d’un modèle de consommation et de production intoxiqué par le capitalisme financier et réinventer l’État social abîmé par l’État néolibéral ? Création de monnaies locales, épiceries coopératives, parcs éoliens citoyens…
Hervé Defalvard analyse ces changements de pratiques quotidiennes comme autant de réponses face à la crise du sens et crise de nos relations aux vivants. Encore fragmentées mais véhiculant un nouveau mode de vie, ces alternatives permettent d’entrevoir une société du commun.
Translocale, la société du commun dessine des liens entre les territoires, à différentes échelles, pour une gouvernance collective et polycentrique des biens communs. C’est pourquoi une large place est faite dans ce livre aux initiatives locales et aux acteurs qui construisent, sur les territoires, des solidarités relatives à l’emploi, l’habitat, la santé, la culture, pour une société inclusive et durable.
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